CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Clause N°1 Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Val D' à Coudre et de son client dans le cadre de la réalisations de travaux de couture ( retouches, ourlet ,confession d'un vêtements  ou de masques )
Toutes prestation accomplie par la société Val D' à Coudre implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause N°2: Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise  de commande.
Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. N'ayant pas de TVA en Auto Entreprise.
La société Val D' à Coudre s'accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment .
Toutefois ,elle s'engage à facturer les marchandises commandés au prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause N° 3: Rabais et ristournes
Les Tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société  Val D' à Coudre
A indiqué sur sont site lors des journées promotion.
Clauses N°4: Escompte
Aucun escompte sera consenti en cas de paiement anticipé
Clause N°5 Modalités de paiement
Le Règlement des commandes s'effectue :
  • Soit par chèque 
  • Soit en espèce
N°6 Clause de réserve de propriété 
La société Val D' à coudre conserve la propriété des biens vendus ou retouchés jusqu'au' paiement intégral du prix, en principal et accessoires .A ce titre,si l'acheteur fait l'objet  d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire la société Val D' à Coudre se réserve le droit de revendiquer, dans le carde de  procédure collective,les marchandises  vendues et restés impayées.
Clause N°7 Livraison
La livraison est effectuée :
  • Soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur;
  • Soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition  en magasin à l'attention de l'acheteur;
  • soit par envoi postale 
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement  de la commande n'est donné qu'a titre indicatif et n'est aucunement une garanti.
Par voie de conséquence,tout retard raisonnable ou indépendant de notre volonté  dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l'acheteur à:
  • l'allocation de dommages et intérêts;
  • l'annulation de la commande .
Le risque de transport est supporté par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorés lors du transport,l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception  dédites marchandises.Ces réserves devront être,en outre ,confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison ,par courrier recommandé AR.
Clause  N° 8 Force majeur :
La responsabilité de la société Val D' Coudre ne pourra être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard  dans l'exécution ou le retard  dans l'exécution de l'une des ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente d'écoule d'un cas de force majeure.A ce titre, la force majeur s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil.
Clause N° 9 
Tout litige relatif à l’interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumises au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce 
81 rue du Gué de Sorre 61000 Alençon.
Fait à Le Theil sur Huisne le 01/05/2020
 Responsable  gestionnaire
Val D'à Coudre Besnard Valérie
14 rue de la Matteau 
61260 Le Theil sur Huisne / Val au Perche
Tél:06.15.45.12.94